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Droit pénal
Nos publications concernant la défense des mis en cause et des victimes d'infractions.


La compétence universelle tient-elle ses promesses ?
Compétence universelle : après la loi du 20 novembre 2023, panorama comparé (Allemagne, Espagne, Belgique) et analyse des limites du dispositif.

Roxane Best
8 juin7 min de lecture


Violences éducatives : que reste-t-il de la défense pénale après l'arrêt du 14 janvier 2026 ?
Les violences sur mineur ne peuvent pas être traitées comme des violences "classiques" entre adultes : la Cour de cassation a clairement supprimé l'ancien "droit de correction" dans un arrêt de janvier 2026. Une expertise transversale en droit pénal et en droit de la famille est plus que jamais nécessaire dans ces affaires.

Jean-Baptiste Riolacci
30 avr.7 min de lecture
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