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Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : ce que change le texte adopté le 7 juillet 2026 à l’Assemblée nationale
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre ou présomption de légalité des tirs ? Ce que change le texte sur l'usage des armes adopté le 7 juillet 2026 par les députés.

Louise Hennon
15 oct.5 min de lecture


Violences éducatives : que reste-t-il de la défense pénale après l'arrêt du 14 janvier 2026 ?
Les violences sur mineur ne peuvent pas être traitées comme des violences "classiques" entre adultes : la Cour de cassation a clairement supprimé l'ancien "droit de correction" dans un arrêt de janvier 2026. Une expertise transversale en droit pénal et en droit de la famille est plus que jamais nécessaire dans ces affaires.

Jean-Baptiste Riolacci
30 avr.7 min de lecture
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